Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Legrand, sur la résolution du 16 germinal an 6, relative aux contestations entre les créanciers des emigrés & les copartageans, les coobligés, & les cautions simples & solidaires. Séance du 2 thermidor an 6. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Legrand, sur la résolution du 16 germinal an 6, relative aux contestations entre les créanciers des emigrés & les copartageans, les coobligés, & les cautions simples & solidaires. Séance du 2 thermidor an 6. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Legrand, sur la résolution du 16 germinal an 6, relative aux contestations entre les créanciers des emigrés & les copartageans, les coobligés, & les cautions simples & solidaires ; Opinion de Legrand, sur la résolution du 16 germinal an 6, relative aux contestations entre les créanciers des émigrés et les co-partageants, les co-obligés, et les cautions simples et solidairesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Thermidor an 6 [juillet-août 1798].)Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30778354, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30778354qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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