Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Prevost (du Puy-de-Dôme) sur la résolution relative à la garantie de la liberté politique et civile. Séance du 13 thermidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Prevost (du Puy-de-Dôme) sur la résolution relative à la garantie de la liberté politique et civile. Séance du 13 thermidor an VII Variante du titre: Opinion de Prevost (du Puy-de-Dôme) sur la résolution relative à la garantie de la liberté politique et civile. Séance du 13 thermidor an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31150074, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311500748Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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