Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier, de la Charente-Inférieure, sur la résolution du 24 pluviose tendante à établir un impôt sur le sel, à l'extraction. Séance du 2 ventose an 7. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier, de la Charente-Inférieure, sur la résolution du 24 pluviose tendante à établir un impôt sur le sel, à l'extraction. Séance du 2 ventose an 7. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier, de la Charente-Inférieure, sur la résolution du 24 pluviose tendante à établir un impôt sur le sel, à l'extractionAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Ventose an 7 [février-mars 1799].)Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30786404, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307864045Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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