Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Moreau (de l'Yonne) sur la résolution du 14 floréal an VI, relative aux suspensions des ventes de domaines nationaux. Séance du 18 thermidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Moreau (de l'Yonne) sur la résolution du 14 floréal an VI, relative aux suspensions des ventes de domaines nationaux. Séance du 18 thermidor an VII
Variante du titre: Opinion de Moreau (de l'Yonne) sur la résolution du 14 floréal an VI, relative aux suspensions des ventes de domaines nationaux. Séance du 18 thermidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30977594, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30977594mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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