Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents ("sic", des Anciens.) Rapport fait par Vernier sur les taxations des receveurs généraux des départements et de leurs préposés. Séance du 12 germinal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents ("sic", des Anciens.) Rapport fait par Vernier sur les taxations des receveurs généraux des départements et de leurs préposés. Séance du 12 germinal an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359163, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363591633Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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