Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vernier sur la résolution du 26 germinal an VII relative aux acquéreurs de biens nationaux, en vertu de la loi du 9 vendémiaire an VI, qui n'ont point encore payé la seconde moitié de la mise à prix et les enchères. Séance du 13 floréal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vernier sur la résolution du 26 germinal an VII relative aux acquéreurs de biens nationaux, en vertu de la loi du 9 vendémiaire an VI, qui n'ont point encore payé la seconde moitié de la mise à prix et les enchères. Séance du 13 floréal an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359883, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359883nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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