Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vernier. Séance du 7 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vernier. Séance du 7 nivôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359663, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359663gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII. / Pour dégrever les départements de la Vendée, de la Loire-Inférieure, de Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres.
Mentions dans d'autres contenus
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