Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier, au nom de la commission de la classification et de la révision des lois administratives, suivi du projet de Code des droits politiques et des élections... Première lecture dans la séance du 17 thermidor an VII...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier, au nom de la commission de la classification et de la révision des lois administratives, suivi du projet de Code des droits politiques et des élections... Première lecture dans la séance du 17 thermidor an VII... Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357843, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357843xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : thermidor an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.