Tribunat. Résumé de Duchesne, au nom de la commission chargée de l'examen de la loi du 16 ventôse concernant les rentes foncières et l'aliénation de celles qui appartiennent à la république. Séance du 27 ventôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Résumé de Duchesne, au nom de la commission chargée de l'examen de la loi du 16 ventôse concernant les rentes foncières et l'aliénation de celles qui appartiennent à la république. Séance du 27 ventôse an VIII
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360883, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360883pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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