Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bassaget sur la résolution du 23 fructidor an VII portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune du Havre... Séance du 5e jour complémentaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bassaget sur la résolution du 23 fructidor an VII portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune du Havre... Séance du 5e jour complémentaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360223, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363602235Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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