Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Montmayou, Pérès (de la Haute-Garonne), Pilastre, Couessel, et du rapporteur, sur la résolution du 6 messidor an 6, concernant des changemens à faire à la loi du 14 floréal dernier. Séance du 19 messidor an 6. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Montmayou, Pérès (de la Haute-Garonne), Pilastre, Couessel, et du rapporteur, sur la résolution du 6 messidor an 6, concernant des changemens à faire à la loi du 14 floréal dernier. Séance du 19 messidor an 6. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Montmayou, Pérès (de la Haute-Garonne), Pilastre, Couessel, et du rapporteur, sur la résolution du 6 messidor an 6, concernant des changemens à faire à la loi du 14 floréal dernier ; Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, composée des représentants du peuple Montmayou, Pérès (de la Haute-Garonne), Pilastre, Couessel, et du rapporteur, sur la résolution du 6 messidor an 6, concernant des changements à faire à la loi du 14 floréal dernierAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Messidor, an 6 [juillet 1798].)Description matérielle: 22 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30778353, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30778353cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
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