Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P.-F. Duplantier,... sur l'exécution de la loi du 29 nivôse an VI, concernant les marchandises anglaises, et son extension aux productions des possessions des puissances alliées de l'Angleterre. Séance du 1er nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P.-F. Duplantier,... sur l'exécution de la loi du 29 nivôse an VI, concernant les marchandises anglaises, et son extension aux productions des possessions des puissances alliées de l'Angleterre. Séance du 1er nivôse an VII Variante du titre: Opinion de J.-P.-F. Duplantier,... sur l'exécution de la loi du 29 nivôse an VI, concernant les marchandises anglaises, et son extension aux productions des possessions des puissances alliées de l'Angleterre. Séance du 1er nivôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30380123, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30380123gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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