Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Larcher sur la résolution relative aux greffes des tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 13 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Larcher sur la résolution relative aux greffes des tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 13 messidor an VII Variante du titre: Opinion de Larcher sur la résolution relative aux greffes des tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 13 messidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30740913, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307409137Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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