Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lecouteulx sur la résolution du 13 floréal, relative à l'annullation des bons de deux tiers. Séance du 18 floréal an 6. (1798)
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lecouteulx sur la résolution du 13 floréal, relative à l'annullation des bons de deux tiers. Séance du 18 floréal an 6. (1798)
Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lecouteulx sur la résolution du 13 floréal, relative à l'annullation des bons de deux tiers ; Rapport fait par Lecouteulx sur la résolution du 13 floréal, relative à l'annulation des bons de deux tiersAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Floréal an 6 [mai 1798].)Description matérielle: 19 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30768903, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307689038Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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