Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Cornudet sur la résolution concernant l'exécution de l'article XXI de la loi du 11 brumaire an VII sur le régime hypothécaire. Séance du 6 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Cornudet sur la résolution concernant l'exécution de l'article XXI de la loi du 11 brumaire an VII sur le régime hypothécaire. Séance du 6 messidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359982, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359982kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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