Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C. Laussat,... sur la résolution du 3 germinal an 7, relative au paiement des secours provisoires et pensions, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Vernier, Fauvre-Labrunerie, et du rapporteur. Séance du 13 germinal an 7
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C. Laussat,... sur la résolution du 3 germinal an 7, relative au paiement des secours provisoires et pensions, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Vernier, Fauvre-Labrunerie, et du rapporteur. Séance du 13 germinal an 7 Variante du titre: Rapport fait par P.-C. Laussat,... sur la résolution du 3 germinal an 7, relative au paiement des secours provisoires et pensions, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Vernier, Fauvre-Labrunerie, et du rapporteur. Séance du 13 germinal an 7Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30752642, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30752642pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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