Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Huguet,... sur la résolution du 13 germinal an 7, qui excepte de la vente des domaines nationaux le terrein dit l'île Louviers, situé dans la commune de Paris. Séance du 2 floréal an 7
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Huguet,... sur la résolution du 13 germinal an 7, qui excepte de la vente des domaines nationaux le terrein dit l'île Louviers, situé dans la commune de Paris. Séance du 2 floréal an 7 Variante du titre: Rapport fait par Huguet,... sur la résolution du 13 germinal an 7, qui excepte de la vente des domaines nationaux le terrein dit l'île Louviers, situé dans la commune de Paris. Séance du 2 floréal an 7Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30626692, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30626692dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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