Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur une rectification à l'article 4 de la loi du 11 frimaire, relative aux acquéreurs de domaines nationaux. Séance du 15 frimaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur une rectification à l'article 4 de la loi du 11 frimaire, relative aux acquéreurs de domaines nationaux. Séance du 15 frimaire an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30030881, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300308811Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII. / Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents.
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