Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jousselin sur la résolution du 24 germinal an 7, contenant organisation du notariat. Séance du 13 prairial an 7 (7)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jousselin sur la résolution du 24 germinal an 7, contenant organisation du notariat. Séance du 13 prairial an 7 (7) Variante du titre: Opinion de Jousselin sur la résolution du 24 germinal an 7, contenant organisation du notariat. Séance du 13 prairial an 7Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 30 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30664401, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306644012Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an 7.
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