Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Charles Vacher,... sur une résolution portant établissement d'un tribunal de commerce dans la commune d'Issoire... Séance du 29 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Charles Vacher,... sur une résolution portant établissement d'un tribunal de commerce dans la commune d'Issoire... Séance du 29 nivôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467021, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467021sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an VII.
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