Corps législatif. Conseil des Anciens. Dire de Cornet (du Loiret) avant de faire les différents Rapports sur 52 résolutions relatives aux assemblées primaires et communales tenues en germinal de l'an VI dans l'Yonne. Séance permanente du 5 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Dire de Cornet (du Loiret) avant de faire les différents Rapports sur 52 résolutions relatives aux assemblées primaires et communales tenues en germinal de l'an VI dans l'Yonne. Séance permanente du 5 messidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359981, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363599817Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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