Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Duffau sur la résolution du 7 brumaire an VII relative au rapport d'un décret de la Convention nationale du 14 fructidor an II. Séance du 27 brumaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Duffau sur la résolution du 7 brumaire an VII relative au rapport d'un décret de la Convention nationale du 14 fructidor an II. Séance du 27 brumaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359581, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363595814Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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