Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Ledanois, député de l'Eure, sur la résolution du 26 fructidor relative aux décharges et réductions sur la contribution personnelle, mobilière et somptuaire des ans V et VI. Séance du 7 vendémiaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Ledanois, député de l'Eure, sur la résolution du 26 fructidor relative aux décharges et réductions sur la contribution personnelle, mobilière et somptuaire des ans V et VI. Séance du 7 vendémiaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359481, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359481vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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