Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse (de l'Isère) sur la résolution qui déclare inconstitutionnelle et nulle la nomination du citoyen Treilhard à la place de membre du Directoire exécutif. Séance permanente du 28 prairial an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse (de l'Isère) sur la résolution qui déclare inconstitutionnelle et nulle la nomination du citoyen Treilhard à la place de membre du Directoire exécutif. Séance permanente du 28 prairial an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359961, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359961mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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