Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delzons sur la résolution du 26 germinal an VII relative aux demandes en dégrèvement de la contribution foncière. Séance du 29 prairial an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delzons sur la résolution du 26 germinal an VII relative aux demandes en dégrèvement de la contribution foncière. Séance du 29 prairial an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359971, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359971xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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