Tribunat. Rapport fait par Mathieu sur le projet concernant la formation de la loi, proposé au Corps législatif par le gouvernement le 12 nivôse an VIII. Séance du 15 nivôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Mathieu sur le projet concernant la formation de la loi, proposé au Corps législatif par le gouvernement le 12 nivôse an VIII. Séance du 15 nivôse an VIII
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360781, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360781qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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