Tribunat. Rapport sur le projet de loi relatif aux bons représentatifs de pensions ecclésiastiques dans les départements réunis ; fait par Laussat, au nom d'une commission... Séance du 4 ventôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport sur le projet de loi relatif aux bons représentatifs de pensions ecclésiastiques dans les départements réunis ; fait par Laussat, au nom d'une commission... Séance du 4 ventôse an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360831, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360831fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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