Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot, au nom de la section de législation, sur l'organisation du notariat. Séance du 23 frimaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot, au nom de la section de législation, sur l'organisation du notariat. Séance du 23 frimaire an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358270, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358270dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an VIII.
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