Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Jan (de l'Eure) sur la résolution relative aux contestations entre les vendeurs et les acheteurs, du 23 fructidor an VII. Séance du 11 brumaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Jan (de l'Eure) sur la résolution relative aux contestations entre les vendeurs et les acheteurs, du 23 fructidor an VII. Séance du 11 brumaire an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360340, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363603401Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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