Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord) sur la résolution du 7 frimaire an VII qui propose d'annuler l'élection des juges... des Bouches-du-Rhône faite en l'an IV. Séance du 8 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord) sur la résolution du 7 frimaire an VII qui propose d'annuler l'élection des juges... des Bouches-du-Rhône faite en l'an IV. Séance du 8 pluviôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359710, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363597105Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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