Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de L.-M. Dubois-Dubais (du Calvados) sur la résolution relative à un impôt sur le sel à l'extraction des marais salants. Séance du 3 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de L.-M. Dubois-Dubais (du Calvados) sur la résolution relative à un impôt sur le sel à l'extraction des marais salants. Séance du 3 ventôse an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359760, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359760qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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