Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier au nom de la commission spéciale chargée de proposer une loi répressive des délits de la presse. Séance du 8 fructidor an VI. Réimprimé par ordre du Conseil le 9 prairial an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier au nom de la commission spéciale chargée de proposer une loi répressive des délits de la presse. Séance du 8 fructidor an VI. Réimprimé par ordre du Conseil le 9 prairial an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °, 23 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356690, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356690nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : An VII, prairial.
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