Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bonnaire (du Cher), au nom d'une Commission spéciale, sur la radiation du citoyen Ferdinand-Denis Decrecy, membre du Conseil des Anciens. Séance du 29 germinal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bonnaire (du Cher), au nom d'une Commission spéciale, sur la radiation du citoyen Ferdinand-Denis Decrecy, membre du Conseil des Anciens. Séance du 29 germinal an VII Variante du titre: Rapport fait par Bonnaire (du Cher), au nom d'une Commission spéciale, sur la radiation du citoyen Ferdinand-Denis Decrecy, membre du Conseil des Anciens. Séance du 29 germinal an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30127340, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30127340qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.