Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier au nom de la Commission spéciale chargée de proposer une loi répressive des délits de la presse. Séance du 8 fructidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier au nom de la Commission spéciale chargée de proposer une loi répressive des délits de la presse. Séance du 8 fructidor an VI Variante du titre: Rapport fait par Berlier au nom de la Commission spéciale chargée de proposer une loi répressive des délits de la presse. Séance du 8 fructidor an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 23 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30089410, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30089410mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : Prairial an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.