De la Conservation générale des hypothèques. Notions succinctes de cet établissement et de ses principaux effets sur le régime social. Ventôse an IV. [Signé : le conservateur général des hypothèques, Jollivet.]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: De la Conservation générale des hypothèques. Notions succinctes de cet établissement et de ses principaux effets sur le régime social. Ventôse an IV. [Signé : le conservateur général des hypothèques, Jollivet.] Adresse: Paris, Impr. de la RépubliqueDescription matérielle: In-4° , 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30657101, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30657101rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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