Membre du tribunal corrctionnel [sic] : il y a par département trois tribunaux correctionnels au moins, et six au plus... (1796?-1799?)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : ImageTitre et date: Membre du tribunal corrctionnel [sic] : il y a par département trois tribunaux correctionnels au moins, et six au plus... (1796?-1799?) Mention de responsabilité: Ph.J. Maillart s.Adresse: [Bruxelles], [P.J. Maillart]Description matérielle: 1 est. ; eau-forte, col. ; 15 x 9 cm (tr. c.).Matière: Juges, Tribunaux correctionnelsBibliothèque nationale de France: Notice no 40253537, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb402535379Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [entre 1796 et 1799]. / Extr. de : Maillart (Ph. J.), Costumes des représentants du peuple..., Bruxelles, s.d.


Mentions dans d'autres contenus

Aucune mention.