Commissaire du Directoire exécutif près les tribunaux : il fait, au nom de la loi, toutes les réquisitions qu'il juge convenables ; et le tribunal est tenu de lui en delivrer acte, et d'en délibérer (1796?-1799?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : ImageTitre et date: Commissaire du Directoire exécutif près les tribunaux : il fait, au nom de la loi, toutes les réquisitions qu'il juge convenables ; et le tribunal est tenu de lui en delivrer acte, et d'en délibérer (1796?-1799?) Mention de responsabilité: Ph. J. Maillart s.Adresse: [Bruxelles], [P.J. Maillart]Description matérielle: 1 est. ; eau-forte, col. ; 15,5 x 9 cm (tr. c.).Matière: FranceBibliothèque nationale de France: Notice no 40253525, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb402535259Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [entre 1796 et 1799]. / Extr. de : Maillart (Ph. J.), Costume des représentants du peuple..., Bruxelles, s.d.
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