Trésorerie nationale. Contrôle des dépenses. Liberté. Égalité. Copie de la lettre du ministre de la Justice, aux administrateurs de département, aux tribunaux civils, criminels et correctionnels, et aux juges de paix de la République, en date du 13 fructidor, an 4. (1796)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Trésorerie nationale. Contrôle des dépenses. Liberté. Égalité. Copie de la lettre du ministre de la Justice, aux administrateurs de département, aux tribunaux civils, criminels et correctionnels, et aux juges de paix de la République, en date du 13 fructidor, an 4. (1796) Variante du titre: Trésorerie nationale. Contrôle des dépenses. Liberté. Égalité. Copie de la lettre du ministre de la Justice, aux administrateurs de département, aux tribunaux civils, criminels et correctionnels, et aux juges de paix de la République, en date du 13 fructidor, an 4Adresse: [S.l., 1796]Description matérielle: [2] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30931408, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30931408nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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