Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C.-Alexandre Ysabeau, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui annulle les opérations de l'Assemblée primaire du canton de Mortagne. Séance du 21 germinal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C.-Alexandre Ysabeau, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui annulle les opérations de l'Assemblée primaire du canton de Mortagne. Séance du 21 germinal an V Variante du titre: Rapport fait par C.-Alexandre Ysabeau, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui annulle les opérations de l'Assemblée primaire du canton de Mortagne. Séance du 21 germinal an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31677168, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31677168kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an V.
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