Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Muraire sur la résolution portant abrogation des lois pénales contre les prêtres dits "réfractaires" ou jugés pour cause d'incivisme. Séance du 7 fructidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Muraire sur la résolution portant abrogation des lois pénales contre les prêtres dits "réfractaires" ou jugés pour cause d'incivisme. Séance du 7 fructidor an V Adresse: (Paris.), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30997118, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30997118tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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