Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... sur la résolution du 16 brumaire dernier, relative à la loi du 3 brumaire an IV. Séance du 2 frimaire an V...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... sur la résolution du 16 brumaire dernier, relative à la loi du 3 brumaire an IV. Séance du 2 frimaire an V... Variante du titre: Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... sur la résolution du 16 brumaire dernier, relative à la loi du 3 brumaire an IV. Séance du 2 frimaire an V...Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 30 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30066819, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30066819pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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