Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Louis Barreau,... sur la résolution du 26 germinal an VI, relatives aux créances contre les copartageans, copriétaires ("sic"), ou cautions solidaires des émigrés. Séance du 9 messidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Louis Barreau,... sur la résolution du 26 germinal an VI, relatives aux créances contre les copartageans, copriétaires ("sic"), ou cautions solidaires des émigrés. Séance du 9 messidor an VI Variante du titre: Opinion de Louis Barreau,... sur la résolution du 26 germinal an VI, relatives aux créances contre les copartageans, copriétaires ("sic"), ou cautions solidaires des émigrés. Séance du 9 messidor an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30059659, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30059659wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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