Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre par Rabasse, député de la Seine-Inférieure, sur la nécessité d'établir une uniformité sur l'échéance des lettres de change et billets de commerce. Séance du 11 messidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre par Rabasse, député de la Seine-Inférieure, sur la nécessité d'établir une uniformité sur l'échéance des lettres de change et billets de commerce. Séance du 11 messidor an VI Variante du titre: Motion d'ordre par Rabasse, député de la Seine-Inférieure, sur la nécessité d'établir une uniformité sur l'échéance des lettres de change et billets de commerce. Séance du 11 messidor an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31166929, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31166929kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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