Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Picault,... sur la résolution du 17 thermidor an V, relative aux domaines congéables. Séance du 19 vendémiaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Picault,... sur la résolution du 17 thermidor an V, relative aux domaines congéables. Séance du 19 vendémiaire an VI Variante du titre: Opinion de Picault,... sur la résolution du 17 thermidor an V, relative aux domaines congéables. Séance du 19 vendémiaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 20 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31104499, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31104499nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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