Opinion de Jacques Maleville,... sur la résolution du 6 frimaire dernier relative aux élections des présidens, accusateurs-publics et greffiers des tribunaux criminels
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de Jacques Maleville,... sur la résolution du 6 frimaire dernier relative aux élections des présidens, accusateurs-publics et greffiers des tribunaux criminels
Adresse: (Paris,), impr. de "la Poste du jour"Description matérielle: In-8° , 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30866099, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30866099bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI. / Séance du 21 nivôse an VI.
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