Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Dedelay sur la résolution du 9 thermidor, relative à la perception de la contribution personnelle, mobilière & somptuaire. Séance du 14 thermidor, an 5. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Dedelay sur la résolution du 9 thermidor, relative à la perception de la contribution personnelle, mobilière & somptuaire. Séance du 14 thermidor, an 5. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Dedelay sur la résolution du 9 thermidor, relative à la perception de la contribution personnelle, mobilière & somptuaire ; Opinion de P. Dedelay sur la résolution du 9 thermidor, relative à la perception de la contribution personnelle, mobilière et somptuaireAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Thermidor, an V [août 1797].)Description matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30309339, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30309339xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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