Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Duffau sur la résolution du 22 vendémiaire, relative à la rentrée des contributions directes. Séance du 16 brumaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Duffau sur la résolution du 22 vendémiaire, relative à la rentrée des contributions directes. Séance du 16 brumaire an VI Variante du titre: Opinion de Duffau sur la résolution du 22 vendémiaire, relative à la rentrée des contributions directesAdresse: (Paris), Impr. nationaleDescription matérielle: 1 pièce (11 p.) ; in-8°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30367949, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30367949nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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