Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-L. Girod (de l'Ain) sur la résolution du 16 brumaire relative à la loi du 3 brumaire an IV. Séance du 6 frimaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-L. Girod (de l'Ain) sur la résolution du 16 brumaire relative à la loi du 3 brumaire an IV. Séance du 6 frimaire an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358438, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358438gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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