Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Anciens par Mathieu Dumas, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 17 ventôse relative aux frais de fabrication des monnaies qui servent d'échange aux matières d'or et d'argent. Séance du 21 ventôse an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Anciens par Mathieu Dumas, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 17 ventôse relative aux frais de fabrication des monnaies qui servent d'échange aux matières d'or et d'argent. Séance du 21 ventôse an IV Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358328, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358328wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.