Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion d'Himbert, député... de Seine-et-Marne, sur la résolution du 16 brumaire relative à la loi du 3 brumaire an IV. Séance du 10 frimaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion d'Himbert, député... de Seine-et-Marne, sur la résolution du 16 brumaire relative à la loi du 3 brumaire an IV. Séance du 10 frimaire an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358448, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358448sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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